Commentaire de zelectron
sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

zelectron zelectron 27 octobre 2013 19:07

 Fergus,

« écarter les magistrats de la délibération »

Et pourquoi ne pas prendre un magistrat, tiré au sort, (comme les jurés) peu au courant du dossier afin d’avoir un regard neuf ?



Voir ce commentaire dans son contexte
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/