Commentaire de caius
sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?


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caius 28 octobre 2013 09:52

Il est clair que quand le régime de Pétain à imposé la présence des magistrats lors des délibérations du jury populaire, c’était dans le but qu’ils veillent à ce qui ni les résistants ni les opposants politiques ne puissent être acquittés par les jurés.


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