Commentaire de Lui
sur Opération « Les sondages nous mentent... Mentons aux sondeurs ! »


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Lui (---.---.178.61) 23 février 2007 16:16

Merci

pour plus d’infos :

Loi n°77-808 du 19 juillet 1977

Loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion

- version consolidée au 20 février 2002

http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/documents/77-808.htm


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