Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Les lois d'opinion
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Pour l’élection au Parlement européen, un député luxembourgeois, chypriote ou maltais est élu par huit à dix fois moins d’électeurs qu’un député allemand ou français. Ce scrutin n’est donc pas égal.
En France, le scrutin est « égal » :
« Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » (article 3, alinéa 3 de la Constitution).