Commentaire de chapoutier
sur Contre l'insurrection ukrainienne et ceux qui la manipulent
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petite précision :
Article II-62 : Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Explication établie sous l’autorité du Praesidium de la Convention européenne
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."