Commentaire de Daniel Q. sur Réforme territoriale, Danger ! - AgoraVox le média citoyen

Commentaire de Daniel Q.
sur Réforme territoriale, Danger !


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Daniel D. Daniel Q. 9 mai 2014 17:06

Les principales compétences du conseil général sont :

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

  • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d’intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
  • action sociale : programmes de santé, utilisation d’un schéma gérontologique, suivi de l’élimination des déchets ménagers ;
  • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d’aide à l’énergie ;
  • éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
  • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

Source wikipédia.

Donc si c’est ce conseil là qui est supprimé, qui vas récupérer ses missions et les budgets qui vont avec ?


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