Commentaire de njama
sur Claude Guéant... Parano ?
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ah ben justement je viens de parler de ce loup dans mon précédent commentaire
Je ne saurais dire s’il est parano, mais est-il un peu facho car je constate qu’il récidive « sciemment » !
Il suggérait que le « tueur de Bruxelles » soit déchu de la nationalité française, et là, Guéant dit vraiment n’importe quoi ! car ce serait anticonstitutionnel, illégal, et il le sait ! le cas ayant déjà été soulevé en 2010
DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ - « Nicolas Sarkozy se heurte à la Constitution »
Que prévoit déjà la loi française en matière de déchéance de nationalité ?
La déchéance de la nationalité existe selon l’article 25 du Code civil, pour certains motifs précis et d’une extrême gravité - notamment atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, terrorisme, ou pour avoir commis, "au profit d’un État étranger, des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France -, et à trois conditions indispensables. La première est de ne pas rendre la personne apatride - il faut donc que cette personne possède une double nationalité. Ensuite, il faut qu’elle ait été naturalisée française il y a moins de 10 ans. Enfin, le gouvernement ne peut agir sans une décision conforme du Conseil d’État.
Comment analyser la proposition du gouvernement ?
Priver une personne de sa nationalité, c’est comme la priver de son nom. C’est impossible. Ça touche à l’intime. Et ce qui est grave, c’est que la déchéance de nationalité est ici utilisée comme un instrument de politique pénale. Or le nom et la nationalité sont inscrits dans la constitution d’une personne. Et c’est grave également du point de vue du droit international : on ne rend pas quelqu’un apatride. Ce n’est pas la première fois que Nicolas Sarkozy bouscule un grand principe constitutionnel issu de 1789 ...
Mehdi Nemmouche né en France ne pourrait être déchu de sa nationalité française.
De plus suite au mandat d’arrêt européen émis par la justice belge, Mehdi Nemmouche devrait être extradé très prochainement vers la Belgique, et donc la question ne se pose pas.