Ce n’est pas le procureur qui met en examen, mais le juge d’instruction.

La mise en examen ne peut avoir lieu que s’il y a instruction.

Par contre, c’est le procureur qui, dans ses réquisitions, demande l’ouverture de l’action publique ; action publique qui peut également être déclenchée par une plainte avec constitution de partie civile.

La mise en examen est du ressort du seul juge d’instruction, une fois que l’instruction est ouverte. C’est pourquoi les juges d’instruction sont tellement haïs par les hommes politiques, parce qu’ils sont indépendants (enfin, jusqu’à un certain point).

Le procureur, qui est aux ordres de l’exécutif (sincèrement, ce n’est pas une bonne chose), ne décide que de l’opportunité des poursuites. Heureusement, il peut être court circuité par les parties civiles, parce que sinon, les crimes et délits commis par les hommes politiques en place resteraient totalement impunis.

Elias