Commentaire de Mmarvinbear
sur Valse des régions
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
A priori, le régime concordataire ne changera pas de champ d’application car il s’applique aux départements, et non à la région.
On parle de Droit local alsacien par commodité alors qu’il faudrait parler de Droit local du Haut et du Bas-Rhin. Auquel se rajoute la Moselle, ces trois départements ayant été sous souveraineté allemande lors de la révocation du concordat en 1905 lors de la séparation des Eglises et de l’ Etat.