Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Pourquoi ne pas réserver les prestations sociales aux citoyens français ?
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Il n’y a à payer ni franchise médicale ni participation forfaitaire ni forfait hospitalier ni ticket modérateur ni forfait 18 € si l’on bénéficie de l’Aide médicale de l’État (AMÉ) aux clandestins étrangers.
Par ailleurs ces bénéficiaires bénéficient également de la procédure dite du tiers payant.
