Commentaire de Citrik_Elektrik
sur Pourquoi ne pas réserver les prestations sociales aux citoyens français ?
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Bah tout ce que vous mangez Madame-la-rageuse-qui-n’a-jamais-regardé-un-ticket-de-courses.
le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis du CGI)
concerne les produits alimentaires, équipements et services pour
handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les
cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies
renouvelables, livres sur tout support, billeterie de spectacle vivant ;
depuis le 1er janvier 2014, il s’applique également aux logements
sociaux et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des
logements
http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne
