Bonjour,
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Berlin refuse de signer en l’état un autre accord, prévu avec le Canada, à cause de la clause d’arbitrage état/investisseur qui, menace gravement la souveraineté des états. Et, selon Médiapart, il n’est pas certain que les américains accepteront de signer un traité expurgé de cette clause.
source : http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-sassier/121014/accord-tafta-le-point
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Et quelle est la position de la France ?
D’après Médiapart, le Président François Hollande souhaiterait signer l’accord le plus vite possible et n’a pas manifesté d’opposition formelle aux clauses d’arbitrage.
source : http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-sassier/121014/accord-tafta-le-point
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François Hollande doit être destitue de sa fonction du chef d’état et traduit en justice car il à violé à des maintes reprises la constitution française !
https://www.upr.fr/communiques-de-presse/suite-au-viol-constitution-president-republique-lupr-demande-procedure-destitution