@foufouille :
"La garantie des risques locatifs (GRL) est un dispositif par lequel un bailleur souscrit un contrat dénommé « contrat socle GRL » avec une compagnie d’assurance afin de se prémunir contre certains risques liés à la location."
SOUSCRIT un contrat, pas impose un contrat, ce qui implique que les deux parties soient d’accords. Il n’y a rien qui soit de droit là dedans, il n’y a AUCUNE loi IMPOSANT à l’asureur de contracter, je pense que c’est ce que tu ne comprends pas.

Le pass grl, comme le crédit, est aussi sous conditions... justement, il n’y a pas de différences.

relis ta définition de l’escroquerie... ça n’a rien à voir, tu pourrais à la limite te battre sur un non respect des obligations contractuelles, mais serais débouté de toute manière. Encore une fois, l’assuré comme l’assureur peuvent, sans raison particulière, résilier, ou si tu préfères, ne pas reconduire le contrat à l’échéance, aucune des deux parties n’a à se justifier, et tu pourras apporter toutes les preuves de ce que tu veux, c’est un droit pour les deux parties, droit qui est dans l’article que je t’ai mis en lien, je ne comprends pas ce qu’il te faut de plus...