Commentaire de Daniel Roux
sur Subir la crise ou en profiter ...
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Les huissiers exercent une profession nécessaire dans la mesure où il faut bien que quelqu’un personnalise un tiers de confiance entre deux personnes aux rapports conflictuels. Ce pourrait d’ailleurs être un officier de police et il est dommage que ce ne soit pas le cas.
Il y a certainement des huissiers compétents et honnêtes mais je n’en connais pas personnellement. Les seuls que je connaisse sont cupides et malhonnêtes, facturant des honoraires exorbitants et trichant sans vergogne sur les frais réglementés.
Les honoraires doivent être préalablement convenus préalablement entre les partis et les frais réglementés sont inscrits dans un tableau indexé au décret du 12 décembre 1996 qui réglemente la profession.
Les attaquer en justice n’est pas facile et demande de la patience. La procédure est particulière et les magistrats peu pressés de faire leur travail au point qu’il m’a fallu 2 ans pour obtenir une décision définitive. L’explication se trouve peut-être dans le fait qu’ils jugent des huissiers de leur ressort, c’est à dire des notables qu’ils connaissent personnellement et qu’ils sont probablement peu enclin à sanctionner.
J’ai signalé ces anomalies au ministère de la justice qui en l’occurrence, ne s’est pas dérobé. Il est parvenu a débloqué un dossier sur les frais réglementés qui trainait depuis des mois et a en retrouvé un autre, sur les honoraires, que le greffe avait « perdu ».
« Ce sont des choses qui arrivent, vous savez. » m’avait affirmé le greffier en chef.
