Commentaire de Corinne
sur Aux origines de la Révolution française de 1789. Volet N° 1 : les Physiocrates
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Jamais l’État, en France, mais aussi aux USA, n’a été aussi omniprésent, réglementant tout. Il n’y a qu’à voir l’extraordinaire explosion des réglementations financières qui sont à l’origine de la crise de 2008
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Non, la crise est due à un très grand mouvement de déréglementation en France à partir de 1993 : suppression de l’obligation pour les compagnies d’assurances d’avoir 1/3 de leurs réserves en pierre (en vrais immeubles locatifs), suppression de l’interdiction d’exercer simultanément les activités de banque et d’assurance, suppression de l’interdiction d’exercer simultanément les activités de banque de dépôt et de banque d’affaire, remplacement du Nouveau plan comptable français par un ersatz anglo-saxon, suppression de la loi punissant la spéculation (c’était un délit !), de la loi interdisant l’enrichissement sans cause (c’était une cause de nullité), modification de la définition pénale de l’escroquerie (qui interdisait les futures, les prêts toxiques,..), de la corruption (qui interdisait le lobbying), suppression de la loi punissant de mort la haute trahison (pour un homme politique de recevoir de l’argent d’une puissance étrangère pour servir ses intérêts ou la favoriser), ouverture des professions d’agent de change, de transitaires, de commissaires aux comptes aux grands cabinets internationaux, suppression du contrôle des changes, remplacement des emprunts obligataires d’état à taux fixes par des dettes révolving roulantes, etc.. Les exemples de déréglementations radicales depuis 1993 sont innombrables : suppression de la réglementation obligeant à commercialiser les produits conditionnés avec des poids et des contenances en unités de mesures, ou fractions simples d’unités : 1 kg, 500 g, 250 g, et donc interdiction de la commercialisation de pots de 238 grammes, ou contenant 3 pommes, suppression des bourses de fret pour le transport fluvial et routier, suppression des bourses locales agricoles, etc..
Toutes les règles multiséculaires (certaines sont attestées sous Saint Louis) interdisant la fraude ont été abolies.
Le déluge incessant de normes nouvelles est dû au remplacement des normes françaises assez concises et auxquelles on ne faisait plus attention, par des nouvelles normes internationales qui sont dix fois plus longues. Les normes doivent être stables, il n’y a rien de pire que des normes qui changent en permanence, il est impossible de jouer à un jeu dont les règles feraient des milliers de pages et seraient en perpétuelle renégociation et modernisation.