L’application du Concordat (annulé par la loi sur la séparation de l’église et de l’Etat) est toujours d’actualité dans les départements de Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin qui étaient allemands au moment de la promulgation de cette loi en 1905.

Le droit local ne concerne d’ailleurs pas que la rémunération des clergés, mais c’est une autre histoire...