Commentaire de Jean J. MOUROT
sur Les élections départementales annulées ?
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Tout est dans le sens à donner au mot « équitable ».
Tant qu’à se pourvoir en justice par manque d’équité, on pourrait s’appuyer sur cet article de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1949, p.6 :
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail.
