Commentaire de docdory
sur Les « républicains » contre les associations citoyennes !


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docdory docdory 28 juillet 2015 17:16

@ Chalot


Le seul moyen qu’a une association d’être indépendante est de refuser, dès sa création, toute forme de subvention autre que la cotisation de ses adhérents.
La liberté d’association est un droit fondamental du citoyen, qui a pour corollaire un autre droit fondamental du citoyen qui est celui de ne pas appartenir à une association. 
Or, dès lors qu’une association est subventionnée, chaque citoyen appartenant à la collectivité qui la subventionne ( qu’elle soit locale ou nationale ), se met à payer des impôts pour cette association, et donc devient par obligation cotisant de fait d’une association à la raison sociale de laquelle il est parfaitement en droit de ne pas souscrire.
Rappelons la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui stipule ceci, je cite  :«  Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Les frais de fonctionnement d’une association née sont ni une dépense d’administration, ni une dépense d’entretien de la force publique. Il est donc contraire à l’esprit et à la lettre de la déclaration des droits de l’homme de les financer par les contributions des citoyens.
Rappelons que naguère l’article 2 de la loi de 1905 ( « la République ne reconnaît, ne salarie en ne subventionne aucun culte » ) consacrait le fait qu’il était inadmissible que les dépenses concernant une religion soient financée par les impôts de citoyens qui n’en étaient pas les adeptes. Cet article adaptait en réalité l’article 13 de la DDH de 1789 aux dépenses privées que devaient être les dépenses religieuses.
Les dépenses associatives sont également par nature des dépenses privées ( le but d’une association, quelque noble qu’il puisse être, ne concerne que le groupe de citoyens membres qui ont souhaité se réunir dans un but associatif, quand bien même ce but serait totalement altruiste ), et n’ont pas lieu d’être subventionnées par les non-adhérents. 
Il faut donc introduire le concept de laïcité associative qui pourrait être consacré par une extension de la loi de 1901 , laquelle stipulerait ceci : « la République ne reconnait, ne salarie et ne subventionne aucune association » .
Une telle modification de la loi permettrait de faire annuellement des milliards d’économie à l’Etat et aux collectivités locales, et ne pénaliserait que les associations dont les adhérents ne sont pas assez motivés pour augmenter leurs cotisations en proportion de la perte occasionnée par la disparition des subventions publiques.

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