Commentaire de philippe913
sur Des Cours administratives d'appel qui se contredisent ! Pourtant la crèche de Noël est bien un emblème religieux !
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Chalqot qui débarque : « mais mais mais... les tribunaux ne rendent pas tous les mêmes décisions ? »
eeeeetttt non ! c’est pour ça qu’il y a une juridiction suprême censée trancher le droit : le conseil d’Etat en matière administrative et la cour de cassation pour le reste..
wait’n see.