Commentaire de Fergus
sur Le paradoxe Taubira
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Bonjour, oncle archibald
Vous confondez les peines encourues et les peines prononcées. Qui plus est, les décisions de peine alternative restent pleinement du domaine des juges sur étude du dossier : aucune automaticité dans le processus.