Commentaire de Fergus
sur Le paradoxe Taubira


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Fergus Fergus 22 octobre 2015 09:31

Bonjour, oncle archibald

Vous confondez les peines encourues et les peines prononcées. Qui plus est, les décisions de peine alternative restent pleinement du domaine des juges sur étude du dossier : aucune automaticité dans le processus.


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