@Fergus
Si un jour vous preniez le temps de lire les Traités européens ?
Au fil du temps, les divers accords et Traités ont été intégrés dans les nouveaux Traités.
Par exemple, l’OTAN a été créée en 1949, et a été introduite dans les Traités européens par le Traité de Maastritch-
c’est désormais article 42.De la même manière la PAC, créée dans les années 50, a été introduite dans les Traités- ce sont désormais
les articles 38 & 39 du TFUE=Traité de Fonctionnement de l’ UE.
Si la France n’applique pas les décisions prises à Bruxelles = sanctions financières. La France a refusé des OGM ----> sanction :
la France a été condamnée à verser 10 millions d’euros d’amende.
