L’étape escamotée est celle de l’inspection obligatoire par un tiers incorruptible avant la livraison de la maison neuve ou du logement.

Par exemple, un certificat de localisation doit être fourni par le vendeur d’un terrain, construit ou pas.

De même, un certificat de conformité devrait être fourni au nouvel occupant avant l’occupation.

Ce n’est pas au nouvel occupant de devoir revendiquer ses droits devant un tribunal à cause des vices cachés. Son devoir est d’entretenir le logement qu’il a le droit de recevoir en parfait état.