Commentaire de Et hop !
sur Modification des « garanties » des dépôts bancaires
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@Trelawney
« il faut que vous sachiez que dès lors que vous déposez de l’argent dans un organisme bancaire, vous n’en êtes plus détenteur ou propriétaire. Ce n’est plus »votre« argent. »
C’est vrai si vous déposez votre argent sur un compte d’assurance vie ou sur un autre compte de placement dans lequel votre dépôt en euro est transformé en crédit de titres ou autres unités de comptes (FCP, Sicav, etc..). Mais c’est absolument faux pour un dépôt sur un compte en devise : l’argent reste votre propriété comme si vous le déposiez en billets de banque dans un coffre. La différence des deux type de dépôts est importante.
Du coup, si la banque prend cet argent pour payer ses dettes, vous êtes exproprié, et cette expropriation doit répondre aux conditions de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « droits imprescriptibles : le propriété ... » « Nul ne peut être exproprié si ce n’est pour cause d’intérêt public et avec une juste et préalable indemnisation... » (je cite de mémoire). Or il n’y a pas d’intérêt public à payer les créanciers d’une banque privée, et il n’y a pas d’indemnisation, donc il y a une annulation possible de cette mesure pour inconstitionalité. Cette loi crée la fiction selon laquelle, lorsque vous déposez votre argent dans une banque, ce serait comme si vous achetiez des actions de la banque.