Commentaire de Pere Plexe
sur Ajaccio, Racistes Corses !
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@Spartacus
Encore une fois vous avez faux
Il se trouve qu’en la matière c’est du coté des lois de 1905 puis de celle du 02/01/1907 (regardez l’article 4 !) qu’il faut regarder.
« l’exercice public d’un culte peut être assuré tant au moyen d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles »
Les édifices du culte acquis ou construits après 1905 sont la propriété des seules personnes privées qui les ont acquis ou construits.Et ne sont pas soumis à une législation spécifique.
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