Commentaire de Spartacus
sur Ajaccio, Racistes Corses !
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@Pere Plexe
C’est dingue de nier l’évidence et de chercher a ne pas admettre que les statuts sont volontairement corrompus.
C’est cette loi qui permet de juger les statuts non conforme.
Il existe quelques jurisprudences.
Dans le cas de l’association, Il y a dol entre l’administration et celle ci par des statuts qui ne représentent pas l’activité de celle ci.
Subterfuge de statuts qui permet de recevoir des subventions que ne permettrait pas d’avoir si les statuts était conformes par la séparation de l’état et les cultes.
Le préjudice est pour le contribuable représenté par les administrations qui subventionne.
Le préjudice est pour l’administration fiscale qui impose différemment en fonction des statuts.
Le préjudice est aussi pour l’administration qui sécurise un lieu qui ne correspond pas à sa définition.
Le préjudice peut être assuranciel, en fonction de la nature d’un lieu (ouvert au public) les primes sont différentes....