@Ar zen
C’était pour apporter une précision, j’aurais dû m’adresser à l’auteur, excusez-moi. Relisez le texte, c’est au début de 3e paragraphe, il est question de l’Acte unique européen en 1992, alors qu’en 1992, il s’agit du Traité de Maastricht.