Commentaire de summicron2
sur Les dangers du très discret projet de protocole de M. Duff
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@Ar zen
Pas la peine de me rappeler les Traités : je les connais (presque par coeur...)
De plus, vous ne savez pas lire ou vous le faites exprès :
"Article 294 (ex-article 251 TCE)
1. Lorsque, dans les traités, il est fait référence à la procédure législative ordinaire pour l’adoption d’un acte, la procédure suivante est applicable.
2. La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.
TITRE V
(J’ai mis en gras le passage important)
Donc, pour la n-ème fois : la Commission propose, le Conseil et le Parlement disposent.
C’est pourtant clair.