@Olivier Perriet

La remise en cause de la mixité à l’école
Le 23 mai 2008
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A la suite de l’intervention de la Secrétaire d’État chargée de la solidarité qui informe que « l’engagement en faveur de l’égalité des chances sera au cœur de la présidence française de l’Union européenne », Mme B. Khiari revient sur des positions qu’elle avait auparavant exprimées, notant que « ce texte ne fait que complexifier encore notre droit en matière de discriminations » : « Ainsi, en reprenant mot à mot les définitions communautaires, l’article 2 introduit un traitement différencié en fonction de la nature des discriminations. Ce “différentialisme” est parfaitement étranger à la conception française du principe d’égalité, qui se veut plus universaliste ». Elle rappelle que le « texte contient une disposition que ne commandait aucune directive et dont personne ne sait pourquoi elle a été dissimulée dans ce projet », faisant là référence à la disposition de l’article 2 du projet de loi qui autorise l’organisation d’enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe : « Étrangement, personne dans ce Gouvernement ne revendique cette disposition, et il a été impossible, lors du débat parlementaire, d’obtenir plus d’informations sur son objectif et sa visée. (...), contrairement aux allégations du Gouvernement, aucune des directives à transposer ne comportait de disposition de ce genre. (...) La réalité, c’est que cette disposition a été dissimulée dans ce texte par le Gouvernement, qui une fois de plus, pour éviter un débat parlementaire approfondi, s’est camouflé derrière de prétendues exigences européennes. (…) aucun ministre de l’éducation n’aurait eu l’audace d’inscrire dans nos textes, même par voie de circulaire, une telle atteinte au principe de mixité scolaire. (...). Cette mesure semble sortie de nulle part et personne n’a le courage de la revendiquer. (…) Au demeurant, son adoption ne constitue pas un faux pas ou un cafouillage. Au contraire, cette attaque contre la mixité semble issue d’une volonté déterminée, mais non avouée ! Ainsi, au plus haut niveau, on continue d’affirmer la supériorité du curé sur l’instituteur .. dans la transmission des valeurs. (…) Aujourd’hui, en donnant la possibilité de déroger au principe de mixité dans l’éducation, on s’en prend une fois de plus à notre modèle laïque et républicain… ».

Mme J. Mathon-Poinat relève ensuite que l’analyse du texte tendrait à « faire croire qu’il y aurait des discriminations moins inacceptables, moins scandaleuses et moins violentes que d’autres ». Aussi s’indigne-t-elle de l’introduction, « au détour de l’article 2, [d’]une disposition qui ne figure dans aucune des directives communautaires à transposer, et pour cause : cet alinéa prévoit la possibilité d’organiser des enseignements non mixtes ! » ce qui est contradictoire avec les objectifs même des directives à transposer, et de « l’insertion scandaleuse du dernier alinéa de l’article 2, qui prévoit, ni plus ni moins, l’autorisation légale de revenir dans les écoles à la ségrégation en fonction des sexes... ».

par Genvève Koubi, Droit cri-TIC http://koubi.fr/spip.php?article89