@Didier Cozin "Cet artisan possède une entreprise individuelle (il est donc responsable sur ses propres biens des dettes de l’entreprise) "

Rien ne l’obligeait à faire ça. Si il avait demandé conseil à un notaire ou un avocat il n’en serait pas là. Mais bon je connais tellement de petits patrons qui ne sont pas capables de trouver par eux même l’adresse de l’inspecteur du travail...