Commentaire de Sozenz
sur Avis de bug sur la COP21
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@Lonzine
le problème , c est que ces « nuances » sont le propre des lois .
Selon leur écriture et leur utilisation elle sont des armes redoutables entre le mains de ceux qui les connaissent et les maîtrisent (entre autres les avocats)
Vous pouvez établir un pavé de lois, mais si une seule peut permettre de faire refuter tout le pavé , cela suffit pour qu’ aucune du pavé ne soit appliquée .
