À Fergus & HELIOS
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Hélios à raison. Il s’agit là d’un principe de droit. Il existe une hiérarchie dans les textes avec au sommet la constitution et tout en bas les règlements privés. (Règlements privés : par exemple dans les associations, les syndics... Les accords d’entreprises relèvent du droit privé.) Pour qu’il puisse y avoir dérogation à un droit supérieur il faut que cette possibilité de dérogation soit inscrite dans le texte supérieur et c’est justement un des trucs présent dans le projet El Connerie ! Quelque part il s’agit d’une auto-destruction du code du travail, pas moins !