Commentaire de Ar zen (k)
sur Brexit, la véritable question posée aux Britanniques


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Ar zen (k) (---.---.168.50) 12 juin 2016 10:15

@Fergus

Je pense que vous ne connaissez pas du tout le processus de lutte contre l’immigration irrégulière en France et dans l’espace Schengen.

Rien ne changerait si la frontière extérieure GB / France était à Douvres au lieu de Calais. Pourquoi ? Tout simplement parce que les pays hors espace Schengen appliquent la procédure de « non admission » alors que les pays de l’espace Schengen appliquent, quant à eux, des procédures de « réadmission ».

Ceci veut dire que les personnes souhaitant atteindre le territoire britannique devraient prendre l’avion ou le bateau ou le train.

En ce qui concerne les passagers des avions, les compagnies aériennes ont l’obligation de s’assurer que les personnes transportées ont, au moment du départ, les documents de voyage en règle. Si ce n’est pas le cas, le retour du voyageur n’ayant pas les papiers nécessaires à son entrée sur le territoire est rapatrié aux frais de la compagnie aérienne qui, de surcroît, paie une amende.

Pour le transport en bateau et en train, les choses se présenteraient très exactement de la même façon Fergus. Les transporteurs ont l’obligation de s’assurer de la validité des documents de voyage. Alors, si la frontière était rétablie à Douvre, cela ne changerait strictement rien pour les Britanniques. Les migrants continueraient de s’agglutiner à Calais. La procédure de « non admission » est d’une simplicité redoutable comparée à celle de la « réadmission ». En présence d’une procédure de non admission, comme son nom l’indique, la personne démunie de document de voyage en règle est tout simplement « refoulée » du territoire où elle prétendait pénétrer. C’est retour à « l’envoyeur » immédiat, sans autre forme de procès, sans aucune espèce de discussion. En revanche, en présence d’une procédure de « réadmission », la personne ayant accédé au territoire convoité sans titre de voyage valable « doit » être prise en compte par les autorités de ce pays. Une demande en règle doit être faite auprès du pays d’où elle est supposée arriver. C’est une procédure fastidieuse et coûteuse. Il s’agit de trouver un accord avec le pays de provenance de la personne. L’irrégulier est conduit dans un centre de rétention en attente de son renvoi dans le pays Schengen d’où il vient à la condition d’avoir apporter la preuve de sa provenance. Je vous passe les détails Fergus.

Votre vision de la translation de la frontière de Calais à Douvres en disant que la patate chaude retournait vers les Britanniques est totalement fausse. Je vous donne un exemple à la frontière franco-italienne au tunnel du Mont-Blanc. Entre ces deux pays Schengen la circulation des voyageurs est libre. Il est interdit de procéder à des contrôles à des lieux fixes et particulièrement au passage de la frontière. C’est la libre circulation qui prime. Il peut toutefois y avoir des contrôles, mais en mobilité, dans une bande de 20km avec la frontière. Les personnes irrégulières, du point de vue de leur document de voyage, contrôlées en France en provenance de l’Italie font l’objet d’une « réadmission » vers ce dernier pays à la condition que l’autorité française apporte toutes les preuves de sa provenance de ce pays. La personne concernée transite par une centre de rétention en attente de l’accord du pays Schengen d’où elle vient. Lorsque la France rétablit à titre provisoire le contrôle à ses frontières (processus autorisé par le Convention Schengen) comme c’est le cas aujourd’hui en présence de l’Etat d’urgence, la frontière franco-italienne reprend son activité. La frontière géographique est au milieu du tunnel. Par conséquent les contrôles, pour accéder au territoire français, se font à l’entrée du tunnel, côté italien. Les personnes prise en défaut de possession de documents de voyage valides sont purement et simplement refoulées et retournent en Italie. La procédure est rapide, simple, efficace.

Si le point de contrôle franco-britannique était à Douvres, les irréguliers reprendraient immédiatement le chemin de la France aux frais du transporteur qui paierait de surcroît une lourde amende au gouvernement britannique. Voilà Fergus ce qui se passerait. Hélas pas de patate chaude. C’est une vue de l’esprit !


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