Commentaire de Serge Charbonneau
sur Bravo aux Anglais !
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@Jean-Jacques Nantel, ing.
Vous avez tout à fait raison, en démocratie, les référendums peuvent être « DÉCISIONNELS ».
Et en plus personne ne parle de la « clarté référendaire ».
Au Canada on nous a fait une loi sur « la clarté référendaire » !
Faut le faire !
La loi sur la « clarté référendaire » revient au ParlementLoi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
L.C. 2000, ch. 26
Sanctionnée 2000-06-29
Salutations,
Serge Charbonneau
Québec