Commentaire de Fifi Brind_acier
sur L'histoire de la construction européenne, 40 ans de trahisons et d'erreurs, résultat : l'effondrement a commencé avec le Brexit ...
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@Jason
La Cour de Karlsruhe est composée de magistrats.
Son arrêt le plus célèbre est celui de 2009, où la Cour explique que la construction européenne n’est pas démocratique, car il n’y a pas de « peuple européen ».
Et qu’elle ne peut se prévaloir d’une souveraineté équivalente à celle des Etats qui la compose.
La constitutionnaliste Anne marie Pourrhiet, le dit mieux que moi.
Il comprend neuf membres, dont le mandat
dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se
renouvelle par tiers tous les trois ans.
Trois des membres sont nommés
par le Président de la République.
Trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie
du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.