Commentaire de njama
sur L'euro-fédéralisme, ou le lit de Procuste


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njama njama 8 juillet 2016 16:45

@Gandalf

Et cela passe, bien évidemment, par un pouvoir législatif pour le parlement européen, et non pas consultatif comme à l’heure actuelle

donc la sortie de l’UE par l’article 50

car l’article 48 du traité sur l’Union européenne (TUE) impose que toute modification – fût-ce d’une virgule – à l’un des traités européens ne peut entrer en vigueur que si elle est signée, puis ratifiée, à l’unanimité des États-membres.

Pour une Europe à 27 États, cela fait donc 27 signatures de 27 gouvernements, puis 27 ratifications de 27 parlements ou référendums nationaux…. Soit 54 accords unanimes.


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