@lloreen
Oui, exécutif = gouvernement et présidence de la République.

On est bien d’accord : AN et gouvernement ayant annulé ce référendum sont illégitimes (exit les Fillon I, II et III, etc...) Rien à voir à 2012. Ou alors l’illégitimité de notre gouvernance de 2007-2012 entraîne celle des successeurs... C’est cela ?

Donc ce... ce Conseil (qui n’est donc pas un machin, excusez cette tournure gaullienne) a statué. Au fait, est-il légitime ?