Commentaire de gimo
sur L'euro-fédéralisme, ou le lit de Procuste
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@Fifi Un pays souverain pour l’inter droit juridique institution et ne pas oublier le droit Narurel jusnaturalistes
supreme de citoyen souverain
et ça aucun droit surtout si il est illegale ne peut le le suprimer de meme
En droit public, la notion de droit opposable au pouvoir désigne des droits naturels appartenant aux individus dont ils peuvent se prévaloir à l’encontre d’un pouvoir quel qu’il soit, du moment que ce pouvoir « viole » un de leurs droits dits fondamentaux.