Commentaire de gimo
sur La « renégociation des traités » fantasme ou réalité ?


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gimo 19 juillet 2016 22:42

@gimo
À l’attention : Aux Français fatigués d’être grugés et aux forces de l’ordre

Mieux qu’une pétition, il s’agit ici d’une « VALIDATION » par laquelle vous ordonnez l’application de la loi française ! Cette validation s’ajoute aux milliers de plaintes déposées en justice contre ces individus et leurs nombreux complices par le Conseil National de Transition de France, représentant les 55% de Français ayant refusé la constitution européenne, représentation donc conforme à l’Etat de Droit.

Des citoyens et des magistrats ont réagi face aux diverses violations de la loi commises par les dirigeants.
Un Conseil National de Transition a été créé pour sauver la France du naufrage vers lequel ces dirigeants la conduisent.
Les prochaines élections de 2017 ne changeraient rien à un système qui ne fonctionne plus.

Le constat juridique est sans appel : l’ensemble du gouvernement et du parlement est illégitime !
Une grande partie de ses membres est passible, entre autres, du crime de « Trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat et aux intérêts fondamentaux de la nation ». Un exemple parmi d’autres :
L’article 410-1 du code pénal (Titre 1er : « Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ») dispose que : « Les intérêts fondamentaux de la Nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité 


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