@Ar zen @Alpo47
Cela me navre de vous voir échanger de cette manière agressive alors qu’au fond vous avez tous les deux raisons. Simplement, vous ne parlez pas de la même chose.
Ar Zen,
Vous avez très certainement fourni un travail méritoire sur la complexité de la procédure de révision des traités européens. Je ne prends même pas la peine de vérifier votre travail, je suppose qu’il est juste. Mais vous oubliez qu’en cette matière, le processus juridique n’a pas d’importance, c’est uniquement de la technique. Ce qui compte, ce n’est pas le respect de cette procédure (dont tout le monde se contrefout), mais la volonté politique.
Il est tout à fait possible de court-circuiter la lourde procédure que vous invoquez. Les 28 Etats négocient un nouveau traité et l’adoptent selon leurs procédures internes, écrasant le texte ancien et sa lourde procédure de révision.
Il est probable que des pays ne seront pas d’accords. Et alors ? Que pourront-ils faire face à la majorité ? Faire un recours devant la CJCE qui n’existera plus ?
Je reviens également sur un point que vous avez indiqué à Alpo47 et la modification obtenue par Cameron. J’ai la flemme d’aller vous sortir les liens prouvant mes dires, mais ce qu’a obtenu Cameron, c’est un accord avec les institutions européennes, pour, en cas de « Remain », modifier le texte des traités pour y adopter des révisions, notamment pour exclure définitivement le RU de l’euro et, si je me souviens bien, exclure aussi le RU du fameux paragraphe affirmant grosso modo que l’UE doit tendre « vers une union sans cesse plus étroite ». Cette révision ne devait, si mes souvenirs sont bons, n’intervenir qu’à l’occasion d’une prochaine refonte des traités (et donc n’aurait pas été spécifique au RU).
Donc, vous avez raison lorsque vous dites que les Traités n’ont pas été modifiés, mais vous avez tort dans l’esprit, puisque les institutions européennes et les Etats membres s’étaient engagés à modifier les traités si le résultat était favorable. Bien entendu, c’est baroque juridiquement. Mais, à supposer que le Bremain ait vaincu (et nous sommes tous les deux je pense à nous réjouir que cela n’ait pas été le cas), imaginez-vous un seul instant, compte tenu de l’état de l’opinion britannique, que les institutions européennes aient agi en justice pour rendre inefficace les maigres concessions arrachées par David Cameron ? Cela aurait été le Brexit assuré !
