Commentaire de Ar zen (k)
sur La « renégociation des traités » fantasme ou réalité ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Ar zen (k) (---.---.238.108) 23 juillet 2016 10:40

@Tythan

Les institutions européennes et les Etats membres ne se sont pas engagés à modifier les traités. Ils se sont engagés à faire certaines concessions à la Grande Bretagne, sans modifier les traités. Le processus pour modifier les traités est bien trop long, comme vous avez pu le noter, pour le mettre en oeuvre pour la Grande Bretagne. D’ailleurs, toute modification des traités s’appliquerait à « tous » les Etats membres et non seulement à la GB. Les concessions obtenus par Cameron consistaient, pour certaines, à contourner les traités. Mais, dans l’UE la CJUE veille. N’importe quelle personne, n’importe quel Polonais travaillant en GB qui aurait été discriminé par la GB aurait « gagné » devant la CJUE pour non respect des traités.

A la suite de mon petit article, je me rends compte que d’aucuns pensent qu’il est possible de « désobéir » aux traités. Moi je prétends que non ! Tous les pays du monde doivent respecter leurs engagements internationaux. S’il s’avérait que certains désobéissent alors tous les engagements internationaux n’auraient plus lieu d’être. En effet comment « trier » ce que l’on souhaite « respecter » et ce que l’on souhaite « ne pas respecter » ? Parce que tous les pays pourraient en faire autant, tout le temps. Plus aucun pays n’aurait la certitude qu’un traité soit respecté puisqu’il serait possible de « désobéir ». Ceci ne supporte pas l’analyse. Hormis la Corée du Nord, aucun pays ne se soustrait à ses obligations internationales.

Vous pouvez penser qu’il est possible de désobéir aux engagements internationaux mais ce n’est pas vrai.


Voir ce commentaire dans son contexte