@baldis30

Je ne mélange pas. La loi nouvelle rejoint en quelque sorte le vieux code des mines. Parce qu’autrefois, les objets archéologiques (du moins en France) ne faisaient pas l’objet d’un trafic, même si certains objets finissaient dans des cabinets de curiosités, après un achat souvent à bon marché, le besoin d’une loi ne se faisait pas sentir.

C’est très différent maintenant et les objets archéologiques peuvent avoir une grande valeur.
Or je le répète quand on achète un terrain, on n’achète pas le contenu éventuel du sous-sol qui n’appartient pas non plus au vendeur qui ne l’a pas acheté au propriétaire précédent etc.

En conséquence les objets de valeurs qui se peuvent se trouver dans le sous-sol appartiennent à la collectivité, donc à l’État pour finir dans des musées ouverts au public.