Commentaire de Forest Ent
sur Régalien, vous avez dit régalien ?


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Forest Ent Forest Ent 9 mars 2007 22:42

Je connaissais le mot, mais il n’a jamais eu pour moi de définition très claire. D’ailleurs, pour anticiper sur votre compilation, notons que la collecte des impôts était privatisée sous l’ancien régime, car les charges de fermiers généraux étaient cessibles. De même d’ailleurs que nombre de charges de magistrats, donc, d’une certaine manière, rendre la justice s’achetait. Il nous en reste les charges cessibles de notaires et, je crois sans certitude, d’huissiers et greffiers. La vente à titre privé d’extraits du greffe peut être considérée comme une fonction « régalienne » privatisée.


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