Commentaire de Renaud D.
sur Le gouvernement dévoile un projet de censure des blogs ?
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La base juridique du délit existe déjà : c’est la diffamation.
La diffamation est un délit qui consiste à alléguer d’un fait pouvant attenter à l’honneur ou la considération de personnes clairement identifiées. Voir l’article de M. Cazeneuve cité par Philippe Boisnard dans son article sur l’affaire Maurepois.
Pour y échapper, il faut prouver que l’on est en possession d’informations irréfutables.
Pour échapper à la diffamation, les seules sources autorisées seront les journalistes accrédités.