Commentaire de Spartacus
sur Fraude fiscale : les étranges décisions du Conseil constitutionnel
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C’est quoi un « profit réalisé en France » par google ?
Google offre un service qu’il peut positionner dans n’importe quel pays.
Prenons l’exemple la filliale « youtube ». Vous téléchargez et payez.
Google tire un profit.
Quel doit être le lieu d’imposition ? Au siège social Americain ? Au siège social européen ? Au lieu du serveur physique ? Au lieu du client ? un panaché en proportion de quels critères ?