Commentaire de baldis30
sur Traité transpacifique RIP


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baldis30 24 janvier 2017 21:27

@Harry Stotte
OK

il sort , y avait-il une clause disant que n’importe quel pays pouvait se retirer par sa propre volonté ?

Dans ce cas il pouvait le faire, sinon c’est du droit léonin ...

On connaît cela en matière de traité imposé à un peuple qui l’a refusé ...


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