Commentaire de Ar zen
sur Traité transpacifique RIP
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@Jeussey de Sourcesûre
Les traités signés contiennent, normalement, les conditions de leur dénonciation. La question est donc bien de savoir si les USA appliquent la convention de Vienne sur le droit des traités. Vous qui portez un jugement, le savez vous ?
L’application d’un traité au regard de toutes les parties ou d’une partie déterminée peut être suspendue :
- a)conformément aux dispositions du traité ; ou,b)à tout moment, par consentement de toutes les parties, après consultation des autres Etats contractants.
