Commentaire de Coriosolite
sur La consultation des sites djihadistes autorisée par le Conseil constitutionnel
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@Clojea
Le Cons. Const. n’autorise pas la consultation des sites en question. Ce n’est pas son rôle d’autoriser ou d’interdire. Il n’est pas producteur de textes de lois. Il donne un avis de constitutionnalité sur les textes votés.
En ce qui concerne le texte en question, il demande aux élus qui ont votés ce texte de caractériser le délit, parce qu’il juge ce texte trop flou.
Rien à voir avec une « autorisation » ou une « dépénalisation ».
Aucun doute à avoir. Un nouveau texte sera proposé au vote (et surement voté) en conformité avec les recommandations du C.C.
Mettre en balance la juridiction applicable aux sites pédophiles n’a aucun sens, la pédophilie est un crime (pas un délit) parfaitement caractérisé.
