Commentaire de Frédéric Van der Beken
sur Transférer la perception de la TVA aux banques


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Frédéric Van der Beken Frédéric Van der Beken 21 mars 2017 11:11

Pas certain d’une plus grande simplicité.
Pour la fraude, l’état sait déjà tout des transactions financières. Les transferts dans les paradis fiscaux (porteurs de valises) se font rarement en liquide et du liquide en très grande somme (> 100K€ ou 1000 K€), c’est plutôt rare hors trafic drogue, prostitution où l’acheteur paye toujours en liquide. L’état sait don beaucoup de choses mais les recherche très mal ou pas du tout. La bonne question est de savoir pourquoi, on cherche si mal ou peu ...

Je n’ai pas vu dans votre système, la gestion de la TVA déductible. TVA = Taxe sur Valeur Ajoutée.

Pour simplifier, je dis que le vendeur de planches possède l’arbre dans lequel il va les faire. Actuellement, j’achète des planches à 10 HT, je paye 12 TTC (+2 pour la TVA), je fabrique un meuble que je vend 100 HT donc 120 TTC pour l’acheteur final qui ne récupère pas la TVA (le dernier maillon, particulier et non entreprise, paye toujours 100% de la TVA). En tant que fabriquant de meuble, j’ai encaissé 20 de TVA duquel je déduis les 2 que j’avais versé à mon vendeur de planches : l’état a donc récupéré 18 au titre de la TVA. Mon vendeur de planches paye également les 2 qu’il a encaissé sur moi : l’état a donc récupéré 2 au titre de la TVA et au total 20 qui sont les 20 payés par l’acheteur final.

Dans votre système, l’état récupère 2 à la vente des planches et 20 à la vente du meuble soit 22 (2 de plus). L’état récupère donc la TVA des actions précédentes et en imaginant qu’une matière passe par 5 intermédiaires avant un produit final, la différence ne sera pas mince.


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