Commentaire de Ar zen
sur LE BAL DES FAUX-CULS ACTE VI : Fillon et Mélenchon, ce n'est point fini !


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Legestr glaz Ar zen 4 avril 2017 08:24

@Sparker


Je suis super étonné. Vous intervenez ici très souvent et vous n’avez même pas pris connaissance de l’article 50 du TUE. Pour sortir de l’UE il suffit d’appliquer ce qu’il propose. 

Il faut arrêter d’écrire ce qui vous passe par la tête. Tenez, cadeau, il vous suffit de lire. Après, peut être, vous comprendrez. Parce que c’est uniquement cela : vous ne comprenez pas la portée juridique des traités européens. C’est donc l’effort que vous devez réaliser si vous ne voulez pas être couillonné. 
Article 50
  1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
  2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
  3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
  4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
    La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
  5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49. 


Vous l’avez devant les yeux cet article 50. Il est inutile d’extrapoler. Ce qui est bien avec cet article c’est qu’il est très « imprécis » au sens juridique. Les dispositions laissent beaucoup de place à une interprétation. Et qu’est-ce cela veut dire ? Cela veut dire que le pays qui sort ne pourra en aucun cas être obligé d’aller au delà de ce que prévoit l’article. Si l’UE a une vision de l’application de l’article 50, la GB peut en avoir une autre ! La GB fera bien comme elle voudra parce que l’article 50 est imprécis. Et au bout de 2 années, quoi qu’il arrive, la sortie est de droit. C’est donc la GB qui tient le bon bout du manche, malgré ce que peuvent dire les européistes. Et il vous suffira d’être un observateur attentif du déroulement du Brexit pour vous en apercevoir. Croyez bien que la GB ne s’est pas engagée dans cette sortie sans prendre de précautions. Des juristes de haut vol ont planché sur l’article. Et, finalement, je peux vous dire qu’il n’est pas contraignant pour le pays qui sort. Parce que négocier c’est négocier ! Négocier ce n’est pas donner raison à l’autre tout le temps. Négocier c’est trouver des arrangements. Et si, à titre d’exemple, la GB dit : je cesse de respecter dès ce jour l’article 121 du TFUE, l’UE pourra bien entendu ne pas être d’accord mais sera bien obligée de « négocier ». Et la GB ne respectera pas cet article puisqu’elle sera en « négociation » le concernant. Et même si l’UE fait la tête de bois, au bout de 2 ans de négociation la GB remportera la mise. Voilà comment cela va se passer. 

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