Je ne suis pas responsable si vous n’êtes pas en mesure de comprendre le lien que j’ai mis à disposition. 

Et bien non, la loi Pompidou Giscard n’a rien obligé du tout. Il vous suffit de lire pour comprendre. En revanche le traité de Maastricht l’a interdit formellement !

D’ailleurs « Spartacus » vient de poser le même lien. 

Vous appelez « désinformation » ce que j’appelle ré-information.